Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale: Ets Castra Frères
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 139 740,00 €
Siège social: 71 rue des Arts et Métiers, 40990 Saint-Paul-lès-Dax
Téléphone: 05 58 91 74 34
Adresse électronique: contact@castra-freres.fr
Directeur de la publication: Stéphane LABORY, directeur général

Immatriculation

SIREN: 413 352 709
SIRET (siège): 413 352 709 00013
RCS: 413 352 709 R.C.S. Dax, inscrit le 12/08/1997
TVA intracommunautaire: FR51413352709

Assurance de responsabilité décennale

L'article L.241-1 du Code des assurances impose à toute entreprise du bâtiment de souscrire une assurance de responsabilité décennale et d'en publier les références : assureur, adresse, numéro de police et couverture géographique.

Assureur: À fournir par le client : nom de l'assureur
Adresse de l'assureur: À fournir par le client : adresse de l'assureur
Numéro de police: À fournir par le client : numéro de police
Couverture géographique: À fournir par le client : couverture géographique du contrat

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Castra Frères, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise.

Médiateur: À fournir par le client : nom du médiateur de la consommation
Adresse: À fournir par le client : adresse du médiateur
Site: À fournir par le client : site du médiateur

Hébergement

Hébergeur: À fournir par le client : nom de l'hébergeur
Adresse: À fournir par le client : adresse de l'hébergeur
Numéro d'identification: À fournir par le client : numéro d'identification de l'hébergeur
Site: À fournir par le client : site de l'hébergeur

Conception et développement

Conception, développement et maintenance du site : M2G Studio.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, chartes graphiques et code source — est la propriété de Ets Castra Frères ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Castra Frères, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de chantiers présentées sur ce site ont été réalisées par Castra Frères et illustrent des travaux effectués par l'entreprise.

Responsabilité

Castra Frères s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise. Seul un devis écrit et signé fait foi.